Règlement intérieur

Mise à jour du 1er septembre 2021

Mesures sanitaires – COVID 19

Jusqu’à nouvel ordre, l’accès au Centre de l’Ecoute et de la Voix se fait uniquement sur rendez-vous. Nous vous demandons de ne vous faire accompagner par un tiers que si cela est nécessaire.

Les règles suivantes sont en vigueur en nos locaux:

  • Le port du masque chirurgical ou FFP2 est obligatoire lors de vos déplacements dans le centre et dans les espaces communs.
  • L’utilisation du gel hydro alcoolique est obligatoire lors de l’entrée dans les locaux et encouragée à intervalles réguliers.
  • Une distance de 2 mètres doit être respectée entre les personnes lors des activités justifiant le retrait du masque de protection.

Article 1 Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé en accepter les termes lorsqu’il suit une formation dispensée par le Centre de l’Écoute et de la Voix.

Article 2 Conditions nérales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Les mesures d’hygiène et de sécuri applicables aux stagiaires sont celles de ce présent règlement.

Article 4 Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel

conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment

personnelles est interdite.

Article 5 Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Elles leur sont expressément indiquées lors de l’entrée en stage.

Article 6 Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Accueil Handicapés

Nous nous engageons à accueillir les stagiaires handicapés sans discrimination et à faciliter leur accès à nos formations. 

Pour toute question et si vous avez besoin d’aménagements particuliers, merci de prendre contact avec notre référent Handicap :

Isabelle Drouot
01 40 06 04 60
isabelle.drouot@centretomatis.com

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans

lorganisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 Interdiction de fumer

En application du décret n° 92 478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme.

Article 9 Enregistrements et documentation

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est la propriété intellectuelle du Centre et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Article 10 Confidentialité

Lors des formations en groupe le stagiaire s’engage à ne divulguer aucune des informations personnelles concernant les autres stagiaires et dont il aurait eu connaissance au cours de la formation.

Article 11 Horaires Absence et retards

Les horaires de stage sont fis par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:

ï En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation.

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou

une gion, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article

R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 12 Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

ï Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;

ï Y   introduire,   faire   introduire   ou   faciliter   l’introduction   de   personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 13 Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 14 Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 15 Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, parties communes).

Article 16  Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement

intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352‐3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de lorganisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

ï Soit en un avertissement;

ï Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;

ï Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci‐ dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise:

ï L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;

ï L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié béficiant d’un stage dans le cadre d’un plan de formation.

Article 17 Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352‐4 à R 6352‐8 du

Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui‐ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

ï Le responsable de l’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

ï Celle‐ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

ï Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

ï La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

ï Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.

ï Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

ï La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure cidessus décrite ait été respectée.

Article 18 Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription.Un exemplaire du présent glement est disponible dans les locaux de lOrganismde formation.

Contacts

Le Centre Tomatis de Paris – Centre de l’Écoute et de la Voix est situé au coeur de Paris et facilement accessible.

Notre secrétariat vous accueille du lundi au vendredi, de 10 à 18 heures.
Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire et pour la prise de rendez-vous.

Contact FR

Adresse

Centre de l’Ecoute et de la Voix
179, Boulevard Haussmann
75008 Paris

Tél. : +33 (0)1 40 06 04 60
Fax : +33 (0)1 40 06 04 70

Métro: Stations Saint Philippe du Roule – George V – Etoile Charles de Gaulle
Lignes 9, 1, 6, 2

RER: Lignes A (Etoile CDG) et E (Saint-Lazare)

Bus: Lignes 22, 43, 83, 93, 52
Train: Gare Saint Lazare (+ bus)

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